27 septembre 2022

Prêt entre particuliers et entreprises : tous les articles du contrat

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Les opérations de prêt d’argent sont toujours des opérations très compliquées et très sensibles. Pour cela, il est obligatoire de mettre en place des contrats de prêt qui stipulent tous les conditions du prêt, les dates de remboursement, les modalités de remboursement et même les taux d’intérêts.

Le but du contrat de prêtest de réglementer les opérations de prêt d’argent et garantir que l’emprunteur va effectivement rembourser le préteur. Il existe plusieurs types de contrats de prêt qui diffèrent selon les parties engagées dans le prêt d’argent.

Dans cet article, on va se concentrer sur le contrat de prêt ente un particulier et une entreprise. Alors quels sont les articles présents dans un contrat de prêt ente un particulier et une entreprise ?

Qu’est-ce qu’un contrat de prêt entre un particulier et une entreprise ?

Le contrat de prêt entre un particulier et une entreprise est un document qui doit contenir tous les détailles concernant le prêt d’argent entre les deux parties.

Ce document doit contenir toutes les informations nécessaires concernant le particulier et l’entreprise comme les adresse et le numéro de SIRET et SIREN.

Le contrat de prêt doit aussi inclure tous les détailles concernant le prêt comme le montant, les taux d’intérêt, les délais de remboursement, les échéances, la durée et les autres aspects d’un prêt.

De plus, le contrat de prêt doit stipuler toutes les obligations et les engagements entre le péteur et l’emprunteur comme les conditions du recouvrement et les modes de résolution du conflit en cas d’imprévues.

En général, les contrats de prêt entre un particulier et une entreprise comporte aussi des garanties.

La garantie est souvent sous forme d’un contrat d’assurance qui mentionne les actions de l’assureur de l’emprunteur en cas de décès, d’accident, de maladies de ce dernier.

Afin de réglementer le contrat, ce dernier doit être enregistré chez un notaire.

Après l’enregistrement du contrat, chacun des deux parties doit veiller à respecter ces obligations envers l’autre dans les délais précisés dans le contrat.

Quels sont les articles d’un contrat de prêt entre un particulier et une entreprise ?

Premièrement, Le contrat doit commencer par les noms et les adresses et les signatures du particulier et du représentant de l’entreprise.

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Puis, la deuxième partie du contrat est le préambule, celle-ci est la présentation générale de l’emprunteur et du préteur et de leurs fonctions respectives.

Le contrat de prêt entre un particulier et une entreprise doit contenir les articles suivants :

  • le montant et la durée (nombre de mois) du prêt,
  • l’objet du prêt : cet article stipule le but du prêt,
  • date de déboursement de la somme d’argent,
  • le remboursement du prêt : cet article doit contenir la date limite de remboursement du prêt, les taux d’intérêts et les frais de la mise en relation ainsi que les intérêts en cas de retard de remboursement de la somme d’argent par l’emprunteur,
  • les déclarations et les engagements de l’emprunteur : dans cet article l’emprunteur doit mentionner qu’il s’engage à rembourser la totalité de la somme dans les délais définis entre les deux parties,
  • les engagements et les déclarations du préteur : le préteur doit citer qu’il s’engage à verser la totalité de la somme d’argent à l’emprunteur,
  • l’exigibilité anticipée et la résiliation du contrat : en cas de l’arrêt de l’activité de l’emprunteur, dissolution juridique de l’emprunteur ou le non-respect de l’emprunteur des conditions du contrat.
  • les taxes : cet article stipule que la totalité des taxes de l’opération de prêt d’argent doivent être payées uniquement par l’emprunteur,
  • les garanties : représentées par l’assurance de l’emprunteur,
  • autres articles facultatifs : les données personnelles, l’absence de renonciation, les forces majeures, les intermédiations, la langue du contrat, les lois applicables et les attributions de compétences.

Le contrat de prêtest un document très important pour réglementer et organiser les opérations de prêt d’argent entre un particulier et une entreprise.

Pour établir un contrat de prêt vous devez connaitre tous les articles qu’il doit comporter afin de préserver vos droits en tant qu’emprunteur, et connaître également ses obligations.

Le contrat de prêt entre un particulier et une entreprise contient tous les informations nécessaires sur les deux partie et stipule tous les détails et les aspect du prêt.

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